mardi 2 octobre 2018

ICA 2010 - Appel au sujet de l'avenir institutionnel de l'Alsace

Habités par une mémoire
Mobilisés par un projet

Appel au Gouvernement de la République de citoyens alsaciens
au sujet de l’avenir institutionnel de l’Alsace

Les signataires de présent appel, qu’ils soient membres de l’ICA, sympathisants ou encore citoyens actifs, tiennent à présenter, au Gouvernement de la République leur point de vue et leur demande au sujet de la question de l’avenir institutionnel de l’Alsace. Tous désirent ardemment que l’Alsace retrouve une institution politique propre !

Si celle-ci peut naître d’une fusion des deux Conseils départementaux, une fusion qui se traduirait par une simple addition des recettes et des dépenses pour les mêmes missions, elle n’aurait pour utilité que
de donner un nom à un nouvel ensemble, au lieu et place de Bas-Rhin et de Haut-Rhin. Resterait d’ailleurs à trouver un nom. Mais l’Alsace peut-elle n’être qu’un département ?

Nous signataires ne le pensons pas ! L’Alsace doit disposer des compétences et des moyens lui permettant de définir et de gérer, en propre, ce qui lui est propre, tout en définissant et en gérant en commun ce qui est commun à l’ensemble de la nation.

Ces compétences et ces moyens doivent permettre de définir et de gérer les politiques en matière de bilinguisme et biculturalisme, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière et de médias…

Pour ce faire, une fusion simple ou sèche n’y suffirait pas. Par contre, une fusion qui se ferait après avoir inscrit dans le marbre les compétences évoquées pourrait être une solution. Cependant ce paquet de compétences n’est pas, dans l’état actuel du droit, attribuable à un département. En effet, il nécessiterait une inscription dans la Constitution du droit à la différenciation qui lui-même nécessiterait une réforme constitutionnelle.

Certes ce droit à la différenciation constituerait une importante avancée démocratique. Mais que contiendrait-il, que permettrait-il, quand et comment la Constitution pourrait-elle être réformée ?
Des voix émanant de personnalités haut placées laissent entendre que l’option fusion a pour l’instant la préférence du gouvernement et qu’un droit à l’expérimentation de certaines compétences serait attribué au Département fusionné. Est-ce un leurre ? Le droit à l’expérimentation, s’il existe bien, est néanmoins très encadré et limité dans le temps. En effet, au bout de la période prévue pour l’expérimentation, 5 ans au maximum, l’expérimentation doit pouvoir être généralisée à l’ensemble national. Si tel n’est pas le cas, il y est, en principe, mis fin. Elle peut cependant être modifiée ou prolongée par le législateur. En somme, les choses seraient en négociation permanente.

Tant d’inconnues et d’incertitudes appellent à trouver une autre solution. Celle-ci résiderait dans la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier. Ce ne serait pas chose nouvelle. Il en existe déjà. En sont : la Nouvelle-Calédonie (1999), Saint-Pierre-et-Miquelon (2003), la Polynésie française (2004), Wallis-et-Futuna (2003), Saint-Barthélémy (2007), Saint-Martin (2007), la Guyane (2014), la Martinique (2014), la métropole de Lyon (2015), la collectivité parisienne, la Corse (2018). De plus, une telle création ne nécessiterait pas une réforme constitutionnelle. Une loi y suffirait et pourrait advenir rapidement si le gouvernement invitait la majorité qui le porte à la soutenir.

Lors de la campagne électorale de M. Macron, il a souvent été question d’ancien monde et de nouveau monde, ce dernier étant supposé apporter notamment une rénovation démocratique.

En démocratie, le peuple doit être le véritable porteur de la politique, même s’il ne décide pas directement. Toute décision doit être précédée par un débat, précédant lui-même une élaboration collective de la décision à venir. Elle implique en tout cas de sortir d’un système descendant, trop souvent condescendant, en faveur d’un système ascendant ouvert à la co-construction, tant au niveau des citoyens, que des collectivités.

Dans le cadre de cette philosophie politique, nous signataires du présent Appel apportons au débat la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier disposant de pouvoirs et de moyens en matière de bilinguisme et biculturalisme, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière et de médias… Nous l’appelons de nos voeux. Bien qu’ayant préféré une sortie immédiate du Grand Est, nous considérons que c’est, à ce stade du débat, la seule option crédible.

Les premiers signataires :
Klein Pierre, président de l’ICA
Berg Jean-Pierre, vice-président de l’ICA
Boudot Christophe, secrétaire de l’ICA
Elchinger Christophe, vice-président de l’ICA
Huber Marie –Christine, vice-présidente de l’ICA
Kintz Patrick, vice-président de l’ICA
Ott François, membre du bureau de l’ICA
Schaeffer Jean-Marie, vice-président de l’ICA
Vonfelt Emile, vice-présidente de l’ICA
Zeter Jean-Daniel, conseiller général honoraire du Bas-Rhin

---------------------------

Coupon-réponse (a)
Nom (b) :…………………………….……... Prénom :……………………..……..……
signe l’Appel au Gouvernement de la République de citoyens alsaciens au sujet de
l’avenir institutionnel de l’Alsace
Titre :…………………………………………
Adresse postale :……………………………………………………………..…………………
Adresse électronique :…………………………………………………………….……….…...
Date :………………………..…. Lieu :………………………...……………..
Signature :…………………….....……..
(a) À retourner svp à l’adresse postale :
Initiative citoyenne alsacienne 3 rue du Hohwald 67230 Huttenheim
ou à l’adresse électronique (scan) : ica.2010@orange.fr
(b) J’autorise à faire publiquement état de ma signature

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire